STATUTS

Modification des statuts suite à l'assemblée générale extraordinaire du 22/11/2009

ASSOCIATION DES AMIS DU RING 

 A.D.A.R.

STATUTS

Article 1 : Forme

Il est fondé entre les adhérents des présents statuts une association régie par la loi du 1er  juillet 1901 et du décret du 16 août 1901

Article 2 : Dénomination

Cette association prend la dénomination de :

Association des Amis du Ring  (A.D.A.R)

Article 3 : But

La protection et la promotion de la discipline cynophile  (Travail en ring)

Article 4 : Siége social

Son siége social est fixé à 91320 Wissous, 154bis,route d'Antony, il pourra à tout moment être transféré à un autre endroit par simple décision du conseil d’administration

Article 5 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 6 : Moyens d’actions

Les moyens d’actions de l’association sont notamment :

- l’organisation  de toutes manifestations.

- conférences

- publications concernant la protection et la promotion de la discipline. (Travail en ring)

Article 7 : Composition et cotisations

L’association se compose :

 - de membres actifs

        Sont considérés comme tels ceux qui  se seront acquittés de la cotisation annuelle fixée par le conseil d’administration.

 - de membres honoraires (ou d’honneur)

        Sont considérés comme tels ceux qui auront été nommés par le conseil d’administration, ou par l’assemblée sur proposition du conseil, pris parmi les personnes qui rendent ou qui ont rendu des services à l’association.

Ils font partie de l’assemblée générale sans être tenus de payer une cotisation annuelle

Ils peuvent êtres consultés, mais ne sont ni éligibles ni électeurs.

Article 8 : Conditions d’adhésions

Pour être membre de l’association il faut :

 - Adhérer aux présents statuts.

 - Etre majeur

 - S’être acquitté de la cotisation annuelle.

Les adhésions sont formulées par écrit, signées par le demandeur et acceptées par le conseil d’administration, lequel, en cas de refus, n’aura pas obligation à faire connaître les raisons.

Article 9 : Ressources de l’association

Les ressources se composent de :

- des cotisations de ses membres

- des subventions qui pourraient lui êtres accordées par l’état ou les collectivités publiques.

- de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires

Article 10 : Démission et radiation

La qualité de membre de l’association se perd par :

- la démission

- le décès

- radiation pour motif grave, prononcée par le conseil d’administration pour :

- le non paiement de la cotisation, un mois après la date d’échéance, de plein droit sans autre formalité

- le non respect des clauses des présents statuts.

- les actes, paroles ou écrits qui porteraient préjudice à l’association.

- une activité contraire à l’objectif poursuivi, défini à l’article 3

     (Le membre intéressé ayant été préalablement entendu)

Article 11 : Administration

L’association est administrée par un conseil  composé de 8 membres élus pour 6 ans par l’assemblée générale.

Le renouvellement du conseil à lieu par moitié tous les 3 ans.

Le nom des membres sortants au premier renouvellement partiel sera tiré au sort

Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement par cooptation au remplacement de ses membres. Leur remplacement définitif intervient par ratification à la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le conseil se réunit au moins 3 fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du ¼  de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents, en cas de partage la voix du président est prépondérante.

La présence de la moitié des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Le vote par procuration n’est pas autorisé.L'élection peut avoir lieu par correspondance,elle peut aussi avoir lieu par tout autre moyen garantissant la sécurité du scrutin,notamment par voie électronique .

Il est tenu procès-verbal des séances

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale. Il surveille la gestion des membres du bureau et à le droit de se faire rendre compte de leurs actes.

Article 12 : Bureau du conseil d’administration

Lors de chacun de ses renouvellements statutaires le conseil élit parmi ses membres, un bureau composé de :

- 1 Président ou de 2 Coprésidents

- 1 Vice-Président

- 1 Secrétaire

- 1 Trésorier

Les deux dernières fonctions pouvant se cumuler.

Le bureau est élu pour  6 ans, les membres sortants sont rééligibles.

Article 13 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale comprend les membres actifs de l’association à jour de leur cotisation pour l’exercice en cours et inscrits depuis 6 mois au moins avant la date de l’assemblée générale.

Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par son président.

Les convocations sont envoyées au moins quinze jours à l’avance et indiquent l’ordre du jour

L’assemblée générale ne peut valablement délibérer que si la moitié des membres sont présents. Si ce quorum n’est pas atteint une nouvelle assemblée générale est convoquée dans les mêmes conditions, dans ce cas elle peut délibérer  valablement quel que soit le nombre des membres présents.

L’ordre du jour est réglé par le conseil d’administration.

Le bureau de l’assemblée est celui du conseil.

Elle entend les rapports sur :

- la gestion du conseil d’administration

- la situation morale.

- la situation financière (Elle peut nommer tout commissaire vérificateur des comptes et le charger de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci)

Elle approuve les comptes de l’exercice, vote le budget de l’exercice suivant

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement du conseil d’administration.

Elle confère au conseil d’administration ou à certains membres du bureau toutes autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l’objet de l’association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.

Toutes les délibérations de l’assemblée générale annuelle sont prises à main levée à la majorité simple des membres présents, le scrutin  secret peut être demandé soit par le conseil d’administration, soit pat le ¼  des membres présents.                                                                                                                                                                                                     

Article 14 : Assemblée extraordinaire

Elle est convoquée par le président  ou sur la demande du ¼ de ses membres actifs

L’assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toutes modifications aux statuts. Elle peut également délibérer de la dissolution et de l’attribution des biens de l’association, de la fusion avec toute association de même objet et sur toutes questions urgentes qui lui sont soumises.

Une telle assemblée pour pouvoir délibérer convenablement devra être composée du ¼ au moins de ses membres actifs. Si cette condition n’est pas remplie, l’assemblée est convoquée à nouveau dans les mêmes conditions prévues à l’article précédent, pour l’assemblée générale ordinaire. Elle pourra alors délibérer  valablement quel que soit le nombre des membres présents.

Les délibérations sont prises à la majorité des 2/3 des voix des membres présents.

La dissolution de l’association  ne peut être prononcée que par une A.G.Extraordinaire convoquée à cet effet.

Article 15 : Procès verbaux

Les procès verbaux des délibérations des assemblées sont transcrits par le secrétaire sur un registre et signés par le président et d’un membre du bureau présent à la délibération.

Les procès verbaux des délibérations du conseil d’administration sont transcrits par le secrétaire sur un registre  et signés par le secrétaire et le président.

Le secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis à vis des tiers.

Article 16 : Dissolution  

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales

extraordinaires.

L’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens dont elle déterminera les pouvoirs.

Elle attribue l’actif net à toutes associations déclarées ayant un objet  similaire ou à tous établissements  publics ou privés reconnus d’utilités publique, de son choix.

Article 17 : Règlement intérieur

Le conseil d’administration pourra, s’il le juge nécessaire, arrêter le texte d’un règlement intérieur, qui déterminera les détails d’exécution des présents statuts.

Ce règlement sera soumis à l’approbation de l’assemblée générale, ainsi que ses modifications éventuelles.

Ce règlement entre immédiatement en application à titre provisoire, jusqu’à ce qu’il ait été soumis à l’assemblée ; il deviendra définitif après son agrément.

Il s’impose à tous les membres des présents statuts.

Article 18 : Formalités

Le président, au nom du conseil d’administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur.

Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l’effet d’effectuer ces formalités.

Fait en autant d’originaux que de parties intéressées, plus un original pour l’association et deux destinés au dépôt légal

 

A Martigues, le 29/11/2009

 

LES MEMBRES FONDATEURS

Alain KARCENTY-  Pascale VOLLE - Olga LEVEQUE

      Christian CHEVALMichel VALLADON -Jean Christophe  RESMOND   

    Philippe TRECU- Marc VILLAIN    

                                         

date de création de l'ADAR 24 octobre 2002